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d'Outreau - Pourquoi il faut casser le système du juge d'instruction

Je lis un peu partout qu'il y a un débat entre les "pour" et les "contre" le système du juge d'instruction.

Je trouve le débat stupide, et je pense que le système actuel possède des qualités indéniables. Ses défauts sont tout aussi indéniables.

Le principe du juge d'instruction (c'est un juge, par définition indépendant, qui instruit) est trés intelligent. Le système anglo-saxon est effectivement biaisé dans un sens qui tend à favoriser les plus riches. Le problème en France c'est que le Juge à trop de pouvoir et trop à faire.

Ce qui ne fonctionne pas bien en France c'est que ce juge remplit trois fonctions distinctes: Celle de juge, celle d'instructeur à charge et celle d'instructeur à décharge. C'est là, à mon avis, que le bât blesse.

Car l'instructeur sera forcément biaisé, au terme de son instruction. Comment dans ce cas prétendre être un juge impartial? Comment aussi donner deux tâches contradictoires à une seule personne? Cela paraît difficile, et c'est dans bien des cas mal fait.

Non, il faut réformer, cela ne fait aucun doute. Cela fait longtemps qu'on le sait, mais seul un fiasco de l'envergure du procès d'Outreau aura fait réagir nos dirigeants (et notre justice). C'est fort dommage.

Pour moi, le bon système (ie: Un système regroupant les avantages des systèmes Français et Anglo-Saxon) serait un système où le juge ne participe pas à l'instruction. Le juge doit juger des faits, pas les rechercher et s'impliquier dans la procédure, un peu à la façon d'un jury. Il doit rester neutre et indépendant.

Deux parties indépendantes doivent mener deux instructions différentes afin d'en arriver à deux visions biaisées: La charge et la décharge. Le juge pourra enfin prendre une décision informée etayée par des éléments qui seront ressortis de deux enquêtes différentes.

Evidemment, il n'y a pas de système parfait. La justice est faite par des hommes, elle est donc faillible. Le but est de mettre en place une organisation ou les erreurs seraient plus difficiles à ressortir, tout en conservant l'indépendance de l'instruction.

Catégories : Politique, Société, Légal