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d'Outreau - Pourquoi il faut casser le système du juge d'instruction

Je lis un peu partout qu'il y a un débat entre les "pour" et les "contre" le système du juge d'instruction.

Je trouve le débat stupide, et je pense que le système actuel possède des qualités indéniables. Ses défauts sont tout aussi indéniables.

Le principe du juge d'instruction (c'est un juge, par définition indépendant, qui instruit) est trés intelligent. Le système anglo-saxon est effectivement biaisé dans un sens qui tend à favoriser les plus riches. Le problème en France c'est que le Juge à trop de pouvoir et trop à faire.

Ce qui ne fonctionne pas bien en France c'est que ce juge remplit trois fonctions distinctes: Celle de juge, celle d'instructeur à charge et celle d'instructeur à décharge. C'est là, à mon avis, que le bât blesse.

Car l'instructeur sera forcément biaisé, au terme de son instruction. Comment dans ce cas prétendre être un juge impartial? Comment aussi donner deux tâches contradictoires à une seule personne? Cela paraît difficile, et c'est dans bien des cas mal fait.

Non, il faut réformer, cela ne fait aucun doute. Cela fait longtemps qu'on le sait, mais seul un fiasco de l'envergure du procès d'Outreau aura fait réagir nos dirigeants (et notre justice). C'est fort dommage.

Pour moi, le bon système (ie: Un système regroupant les avantages des systèmes Français et Anglo-Saxon) serait un système où le juge ne participe pas à l'instruction. Le juge doit juger des faits, pas les rechercher et s'impliquier dans la procédure, un peu à la façon d'un jury. Il doit rester neutre et indépendant.

Deux parties indépendantes doivent mener deux instructions différentes afin d'en arriver à deux visions biaisées: La charge et la décharge. Le juge pourra enfin prendre une décision informée etayée par des éléments qui seront ressortis de deux enquêtes différentes.

Evidemment, il n'y a pas de système parfait. La justice est faite par des hommes, elle est donc faillible. Le but est de mettre en place une organisation ou les erreurs seraient plus difficiles à ressortir, tout en conservant l'indépendance de l'instruction.

Free est dans la presse

Et ce n'est pas pour une bonne nouvelle. Free faisait sa pub en promouvant les appels vers les fixes gratuits. Et ils l'étaient. Ils ne le sont désormais plus tous.

Explication

Chaque opérateur (FT, neuf, free, orange, bouygues, etc...) facture aux autres opérateurs des frais lorsque ceux-ci se connectent à leur réseau pour un coup de fil. Par exemple, lorsque de votre Freebox vous appelez un numéro Orange, le réseau téléphonique de Free fait appel au réseau de Orange afin de connecter les deux téléphones. Orange facture alors à Free le coût de l'appel. Jusque là, tout va bien.

Les frais facturés par France Télécom sont trés réglementés, ceux des autres opérateurs moins. Par exemple, Neuf télécom facturera le même appel sensiblement plus cher que France Télécom. Jusqu'à présent, Free incluait tous les opérateurs ADSL (neuf, alice, etc...) dans son forfait illimité - par opposition aux opérateurs mobile (Orange, SFR, Bouygues). Mais ces temps ont changé. Certains de ces opérateurs chargent un tel prix pour les communications qu'il est devenu impossible à Free de maintenir cet état des choses sans perdre de l'argent.

Mauvaise Presse

Free est dans la presse car ils ont changé leur tarification un peu brutalement. Sans forcément notifier leurs abonnés dans les délais légaux. Et sans leur faire re-signer des CG (Conditions Générales) modifiées avec les nouveaux tarifs.

Tout cela est légalement pas trés bon. Il est probable que les associations de consommateurs vont s'en donner à coeur joie.

Mais est-ce vraiment un problème auquel Free peut quelque chose? Si à chaque fois qu'un opérateur décide de charger plus que les autres il faut absolument que TOUS les autres changent leurs CG et les refassent signer par leurs clients, avec un préavis d'un mois, le monde des télécom en France va vite devenir un cauchemard. Et pas que pour les opérateurs.

La législation sur le sujet - comme d'habitude avec les nouvelles technologies - est un peu à la bourre. Et réappliquer les vieilles méthodes du préavis et des CG à signer par l'utilisateur n'est pas forcément trés pratiquable dans ce contexte.

Le fond du problème

Mais tout problème de mise à jour des tarifs mis à part, c'est un autre problème de fond, plus grave, qui surgit ici. Dans la mesure où appeller deux opérateurs différents peut être facturé de manière différente, comment l'utilisateur sait-il combien il sera facturé pour un appel spécifique?

En effet, presque tous les opérateurs ADSL proposent désormais le transfert du numéro, ce qui veut dire qu'un même numéro peut changer d'opérateur!

Ce problème n'est pas nouveau, il apparaissait déjà avec les téléphones mobiles. C'était déjà à la charge de l'abonné de savoir à quel opérateur appartenait un numéro spécifique afin de savoir combien cela allait lui coûter. Mais au moins, c'était possible... Ca ne l'est plus. Appeller un téléphone Bouygues et un Orange ne coûte pas le même prix. Et avec la portabilité du numéro, il est désormais impossible de connaître son opérateur juste avec le numéro.

Ce problème est à mon avis insoluble. Il découle d'un mode de facturation par opérateur et à la charge unique de l'appellant. Je ne suis pas sûr que de mettre tout cela sur le dos de Free soit trés juste ni trés intéressant: Free n'y peut rien.

Tomer Sisley: Stand Up

Autant le dire tout de suite, je suis allé voir ce spectacle à reculons. C'est ma femme qui voulait venir, pas moi. Tomer Sisley, j'avais jamais entendu parler, et je me méfie des comiques pas drôles comme de la peste. Mais bon, j'y suis allé quand-même.

Autant le dire tout de suite: Ca fait du bien de pouvoir rire à gorge déployée pendant plus d'une heure. Et Tomer a été au rendez-vous.

Le "Stand Up" c'est une façon spéciale de mener son one man show. Tomer entre sur scène et démarre son monologue sur "sa vie". On se marre bien, et sans interruption. Pas de sketches, pas de coupures (sauf quand il remet son caleçon qui lui rentre dans le cul).

Ca a un avantage (on se marre sans interruptions) et un inconvénient (on ne voit pas le temps passer).

Tomer sait aussi rire de tout. Des religions, à la prison, en passant par la famille, le sexe les femmes et la pub. Avec aussi un peu d'auto-dérision. Il y en a pour tout le monde.

Bref, la prochaine fois, j'aurais un peu plus confiance dans les choix de ma femme.

TOMER SISLEY
- STAND UP -
Humour
du 04/01/2006 au 29/01/2006.
THEATRE LE TEMPLE 18, rue Fbg du Temple 75011 PARIS
20:15 du Mercredi au Samedi, 18:45 le Dimanche

Il n'est pas mort: Il bouge encore !

Eh oui! Encore une diatribe sur le DADVSI. Ne vous y trompez pas, le sujet est grave, très grave.

Les producteurs, de leur côté, ont bien fait la gueule à l'assemblée (le 23 décembre) lorsqu'ils ont failli perdre la partie. D'un autre côté, les Français qui savent ce qu'il en est, ont peur de voir leur droit à la copie privée oblitéré.

Les effets de bord

Restons censé, et disons - une fois de plus - pourquoi le droit à la copie privée va être impacté. Prenons pour exemple le DVD, support numérique doté d'un système de protection contre la copie. Il est le fier représentant de ce que les producteurs veulent nous fournir pour tout média numérique à l'avenir.

Il n'est pas illégal de copier un DVD pour son usage privé (une copie pour la voiture par exemple, mais aussi une copie pour votre petite soeur ou votre papa). Demain, le copier ne sera toujours pas interdit, mais tous les outils pour effectuer cette copie seront eux devenue illégaux. Vous voyez la subtilité. Le but (du côté des producteurs) étant d'interdire la copie. Ainsi, les pirates ne pourront plus faire des copies illicites!

Petit effet de bord, plus personne ne pourra faire de copie non-plus. Mais ça, ils s'en foutent. Ca les arrange même un peu.

La concurrence

Quelques labels indépendants (lisez: Qui n'ont pas d'artistes au top 50) tentent eux d'utiliser cette stupidité de la machine rouillée des "majors" (les plus grands labels). Ils fournissent des albums bien moins cher, online, sans protection. Et tant-pis. Avantage: Vous pouvez lire votre musique sur tout appareil. Tous. Chose que les majors sont loin d'obtenir, et ils vont vers plus de fermeture.

Mais ces labels sont petits, et donc inconnus. Ils ont peu de moyens.

Les DVD et le zonage

Un petit parallèle (puisqu'on parle du DVD) avec les fameuses "zones". Face à une mondialisation inéluctable, les producteurs de films Hollywoodiens n'ont su s'adapter. Ils sortent toujours la majorité des films avec plusieurs mois d'avance aux Etats-Unis qu'en France.

Plutôt que d'essayer de trouver un moyen de jouer la carte du mondialisme à leur avantage, ils ont préféré essayer d'imposer leur vieille méthode stupide par la technologie et par la loi.

Pourquoi?

Un tel manque de clairvoyance ne peux qu'émaner d'une situation de monopole où l'on ne se pose plus la question du bien-être de ses clients, mais on essaye par tous les moyens de sauver les meubles. C'est la défensive.

Tout le monde sait qu'on ne peut gagner une guerre (ou un match) en jouant uniquement sur la défensive. C'est l'offensive qui fait l'innovation et la diversité.

Ford nous l'a prouvé par le passé en battant le cartel des constructeurs d'automobiles Américains, prêts alors à tout pour empêcher Ford d'accéder à leur marché.

Les majors Hollywoodiennes se mettent aujourd'hui en position de nous le prouver une fois encore.

L'avenir?

Je n'ai pas peur de l'avenir lointain. Je suis persuadé que personne - aussi puissant soit-il - ne peut maintenir une telle stupidité, même avec tout le lobbying du monde. C'est voué à tomber un jour. Mais les majors ont les reins assez solide pour faire durer la farce assez longtemps.

Arrêtons-les avant qu'elle commence.

La mère de famille marocaine pourra rester en France

... et c'est une excellente nouvelle.

Petit rappel: Une mère de famille Marocaine - mariée et mère de deux enfants nés sur le sol Français - était en passe de se faire expulser vers son pays d'origine car illégale en France. Un peu dur, alors qu'elle avait déjà fait plusieurs demande de Visa, toutes rejetées. Et son Mari est en règle.

C'est terrible que cette femme se soit fait menacer d'expulsion. D'autre part, sans papiers elle n'avait légalement pas le droit de résider en France.

Cela prouve tout simplement que le système n'est pas aussi gangrené qu'on pourrait le croire, et en le secouant un peu on arrive à lui faire retrouver la raison.

Mais le plus beau c'est la fin: Les enseignants du groupe scolaire où étaient scolarisés ses enfants s'apprêtaient à faire grève. Maintenant que la situation se décante et que la mère de famille peut rester en France, eh bien... Ils ont décidé de maintenir la grève!!!

On peut supposer qu'ils avaient prévu des activités pour aujourd'hui, et que ce soudain revirement de situation les a surpris... Bien sûr, ça n'est qu'une supposition