L'analyse est bonne. Les données numériques peuvent être dupliquées sans perte.

L'analyse est - encore une fois - très juste. J'ajouterai qu'une certaine partie des internautes se sont aussi habitués à avoir accès aux oeuvres gratuitement.

Là encore, rien à redire.

Ici commence le désaccord. Nous avons déjà un cadre légal en France. Apple vends des musiques online et les labels de musiques attaquent des internautes en justice pour partage illégal de fichiers, et ils gagnent. Il est FAUX de dire que cette loi va apporter un cadre légal: Il en existe déjà un!

Il y a déjà des alternatives à la piraterie. Cette loi n'y changera rien.

Il n'a pas encore été prouvé que la piraterie détruit quoi que ce soit. Attention! personne ne dit que la piraterie est bien, mais simplement que son effet sur les emplois dans les domaines musicaux et filmographiques est - à ce jour - inconnu. Arrêtons alors de propager des idées préconçues!
Quant au 'passage à un nouveau modèle de diffusion', comme précisé ci-dessus, je ne voit pas ce que cette loi va changer. Il est déjà illégal de télécharger sur les réseaux P2P et il est déjà légal de vendre de la musique sur internet...

Quel tissu d'intepties! Comment peut-on prétendre cela sachant que beaucoup des plus grands artistes furent pauvres jusqu'à leur mort: Picasso, Mozart, etc...
D'autre part, on peut tous constater une baisse importante de la production des artistes les plus riches: Michael Jackson, Sting, Madonna, et j'en passe des centaines.
Attention encore! Personne ne dit que les artistes ne méritent pas une rémunération! Je dis simplement que plus de pognon pour les artistes ne génère pas forcément une dynamisation de leur créativité, plutôt le contraire.

Personne ne conteste cette vue. Ceci-dit, cette assertion mériterait que l'on définisse ce qu'est 'une juste rémunération' dans le cas des artistes. Est-ce que 100 millions de dollars est une juste rémunération pour un album pourri de Michael Jackson? Ca n'est pas évident. Il me semble plutôt dans ce genre de situation que le problème glisse du domaine artistique au domaine purement commercial. Il n'est alors plus - ou moins - question de création artistique.

Pour la création je ne crois pas, mais le système me semble juste pour les artistes.

Jusque là, tout va bien ;)

Qui l'affirme? Un CD peut-être reproduit sans limite, et c'est sur cette base que les artistes les plus populaires se sont fait des fortunes colossales. Alors dès que le problème glisse du côté des utilisateurs on réutilise la clef du succés (ou de la richesse) comme argument pour sa perte? Cela me paraît un peu facile.

Trés intéressante définition, à laquelle j'adhère à 100%.

Difficile à croire compte tenu de ce que contient la loi. Lisez mes autres entrées sur le sujet (regardez ici ou là) pour plus d'infos, mais en clair la loi confie la 'gestion' de la copie privée aux maisons de disque. En toute simplicité. D'un droit constitutionnel, on passe à une largesse que les producteurs voudraient bien nous bailler... Cela me semble légèrement différent de 'garantir le droit essentiel'...

L'article 9 du Projet de loi (DADVSI) institue "un collège de médiateurs chargé du règlement des différends entre les titulaires de droits et les utilisateurs au cas où ceux-ci estimeraient qu'une mesure technique de protection les empêche de bénéficier de l'exception de copie privée ou de celle en faveur des handicapés. Il est composé de manière telle que l'indépendance de ses membres soit assurée et aura une compétence exclusive pour ce type de litige. Sa mission, inspirée de celle du médiateur du cinéma instauré par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, sera double : un rôle de conciliation entre les parties intéressées et, en cas d'échec, une fonction décisionnelle permettant au collège des médiateurs d'émettre une injonction prescrivant les mesures appropriées pour permettre le bénéfice effectif des exceptions. De cette manière, les différends pourront trouver une issue rapide dans l'intérêt de toutes les parties tout en garantissant que le respect des droits des parties sera assuré. Les décisions ainsi rendues seront rendues publiques et susceptibles de recours devant la Cour d'appel de Paris."
Voilà qui promet d'être inefficace. Au vu du lobbying que les sociétés productrices sont capables d'effectuer (la preuve: L'europe - presque - entière s'est dotée de leur projet de loi), ca promet de ne pas être trés équitable. Et dans tous les cas, trés lent. Quand les 'major' auront décidé d'outrepasser leurs droits, il faudra attendre qu'une association de consommateur se réunisse, prenne les devants, attaque en justice (ou devant le collège des médiateurs), gagne. Enfin, une action pourra être prise. Tout cela avec trés peu de risques pour les majors (regardes, tout ce qu'ils risquent c'est une 'injonction'. Scénario le pire: Ils doivent le faire. En d'autres termes, rien à perdre.
Comme on peut le voir, leur terrain de jeu est agréable.

Alors là on est dans la science fiction. Le DVD ne peut être copié! C'est faux! Je copie des DVD tous les jours en ce moment (pour en mettre des copies dans ma voiture). Par contre, les logiciels me permettant d'effectuer cette copie vont tous devenir illégaux si cette loi passait! C'est donc le contraire de ce qui est affirmé ici qui fait foi: Le DVD peut-être copié, mais ne sera plus copiable si la loi passe!!! (enfin, il faudra faire un recours vers le collège des médiateurs, donc pas copiables pour un bon petit bout de temps)
Comment affirmer avec cela que la loi 'garantit le droit essentiel à la copie privée'?
Et les 'plate formes de musique en ligne qui permettent 5 copies'? On ne parle plus de 'copier une oeuvre pour soi et ses proches'... Le périmètre du droit à la copie privée est donc bien impacté! Sans compter que avec les plateformes de téléchargement existantes vous avez en effet droit à 5 copies, mais elles vous sont exclusivement réservées! Pas question de partager avec des proches sans leur donner votre mot de passe! C'est un peu gros...

Au vu de cette petite diatribe, on se demande vraiment pourquoi on aurait besoin d'une nouvelle loi...

Excellente définition!

Sous une license GPL (par exemple - c'est la plus populaire des licenses libre) tout bout de code intégré doit obligatoirement être affublé de la même license. Impossible dans ces conditions d'intégrer un algorithme qui devrait rester secret... Mais cela pourrait bien être réglé par une solution technique...

Dons, pour résuire le piratage, on réduit les peines encourues lors d'un acte de piratage? Je peine à trouver le moindre sens là dedans...

Ca, c'est bien vrai: C'est essentiel! Comment imaginer acheter un CD que vous pourriez lire sur votre platine de salon mais pas sur votre lecteur MP3 ou votre lecteur de voiture?

L'interopérabilité sera à la discrétion des producteurs de musique. Quelle impulsion!